Les Formations IOBSP Foster Academy

Le Code monétaire et financier impose aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) de suivre une formation continue pour maintenir leur immatriculation à l'ORIAS. Sont concernés :

• Les courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et leurs salariés exerçant l'intermédiation
• Les mandataires exclusifs en opérations de banque (mandat d'un seul établissement)
• Les mandataires non exclusifs en opérations de banque (mandats de plusieurs établissements)
• Les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque (MIOBSP)

De manière générale, toute personne physique qui exerce, contre rémunération, une activité d'intermédiation en opérations de banque ou en services de paiement est concernée par cette obligation.

Le principal risque de ne pas suivre les formations obligatoires est de ne plus pouvoir exercer en tant qu'IOBSP. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) peut contrôler le respect de cette obligation et prononcer des sanctions.

Pour les salariés : si un de vos salariés exerce des activités d'intermédiation en opérations de banque sans avoir suivi les formations obligatoires, vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle de l'ACPR.

Le non-respect de cette obligation peut également entraîner la radiation de l'ORIAS, rendant toute activité d'intermédiation en opérations de banque impossible.

La réglementation vous impose de suivre 7 heures de formation continue par an au minimum (article R.519-11-3 du Code monétaire et financier, décret n°2022-894 du 15 juin 2022).

Des heures complémentaires (généralement +2h par catégorie) peuvent s'ajouter selon les activités que vous distribuez : regroupement de crédits, crédit à la consommation, crédits professionnels, prêt viager hypothécaire ou services de paiement.

Si vous êtes également intermédiaire en assurance (IAS), vous devez cumuler ces 7h avec les 15h de formation DDA.