LCB-FT et conformité au quotidien pour l'IOBSP

• Maîtriser les mécanismes du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et identifier les risques propres à l'activité d'intermédiaire en opérations de banque
• Connaître le cadre juridique LCB-FT (directives européennes, code monétaire et financier) et les obligations qui pèsent sur l'IOBSP
• Mettre en œuvre une approche par les risques et des mesures de vigilance adaptées : connaissance client, bénéficiaire effectif, vigilance renforcée
• Savoir détecter une opération atypique et établir une déclaration de soupçon à TRACFIN dans le respect de la confidentialité
• Sécuriser sa pratique quotidienne : gel des avoirs, procédures internes, contrôle et conservation des preuves

• Comprendre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Les mécanismes : placement, empilement, intégration
  • Le financement du terrorisme
  • Les acteurs : GAFI, TRACFIN, ACPR
• Le cadre juridique LCB-FT et les obligations de l'IOBSP
  • Directives européennes et code monétaire et financier
  • Les personnes assujetties
  • Les sanctions du non-respect
• L'approche par les risques et la classification
  • Le principe de l'approche par les risques
  • La cartographie et la classification des risques
  • Les facteurs de risque et l'adaptation de la vigilance
• Les obligations de vigilance et la connaissance client (KYC)
  • Identification et vérification du client
  • Le bénéficiaire effectif
  • Vigilance allégée, standard, renforcée et personnes politiquement exposées
  • La vigilance constante
• Détection des opérations suspectes et déclaration à TRACFIN
  • L'examen renforcé des opérations atypiques
  • La déclaration de soupçon
  • Confidentialité et protection du déclarant
• La conformité au quotidien : gel des avoirs, gouvernance et contrôle
  • Le gel des avoirs et les sanctions financières internationales
  • Organisation interne, procédures et formation
  • Contrôle interne, piste d'audit et conservation

Depuis le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 (article R. 519-11-3 du code monétaire et financier), la formation continue doit couvrir chacune des activités inscrites à l'ORIAS, en plus des 7 heures dédiées au crédit immobilier. Cette formation intègre donc les modules suivants, à suivre selon les activités que vous exercez :

• Crédit à la consommation et trésorerie (1h) : Mise à jour des nouvelles dispositions de l'année 2026 sur les caractéristiques des crédits à la consommation, information précontractuelle et devoir d'explication, analyse de la solvabilité, protection de l'emprunteur (lois Lagarde et Hamon), prévention du surendettement.
• Regroupement de crédits (1h) : Mise à jour des nouvelles dispositions de l'année 2026 sur le mécanisme et cadre réglementaire du regroupement de crédits, analyse de la situation financière de l'emprunteur, devoir de mise en garde et obligations d'information.
• Prêt viager hypothécaire (1h) : Mise à jour des nouvelles dispositions de l'année 2026 sur le fonctionnement du prêt viager hypothécaire, publics concernés, obligations d'information et modalités de dénouement du contrat.
• Services de paiement (1h) : Mise à jour des nouvelles dispositions de l'année 2026 sur la typologie des services et moyens de paiement, cadre issu de la directive DSP2, sécurité des opérations et lutte contre la fraude.
• Autres activités de crédit (1h) : Mise à jour des nouvelles dispositions de l'année 2026 sur le crédit professionnel aux entreprises et aux professionnels, le crédit participatif (financement participatif sous forme de prêt), le crédit-bail mobilier et immobilier ainsi que l'affacturage : cadre juridique propre à chacun de ces financements, rôle de l'intermédiaire et obligations attachées à son intervention.

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