Anticiper le défaut et le surendettement : sécuriser ses dossiers de crédit

• Identifier en amont les signaux de fragilité financière et appliquer une grille d’analyse risque cohérente pour sécuriser les dossiers de crédit
• Maîtriser les obligations réglementaires de l’IOBSP en matière de devoir de mise en garde, d’explication et de vérification de la solvabilité de l’emprunteur
• Comprendre le cadre légal du surendettement, la procédure devant la commission Banque de France et les conséquences sur les dossiers en cours
• Mettre en œuvre les bons réflexes face à un client en situation d’impayé et accompagner la renegociation, le rachat de crédit ou le report d’échéance
• Sécuriser sa pratique professionnelle pour limiter sa responsabilité civile et disciplinaire en cas de défaut de l’emprunteur

• Comprendre le défaut et le surendettement
  • Définitions juridiques et économiques
  • Chiffres clés et tendances du marché
  • Les causes structurelles et conjoncturelles
• Les obligations réglementaires de l’IOBSP
  • Devoir de mise en garde et d’explication
  • Vérification de la solvabilité (FICP, FCC)
  • Fiche d’information précontractuelle et FISE
• Analyser et sécuriser un dossier de crédit
  • Le scoring bancaire et les ratios clés
  • Détection des signaux faibles
  • Constitution et traçabilité du dossier
• Le cadre légal du surendettement
  • La procédure devant la commission Banque de France
  • Plan conventionnel, mesures imposées, rétablissement personnel
  • Effets du dépôt sur les contrats en cours
• Gérer un dossier en difficulté
  • Premiers impayés : réflexes et solutions
  • Rachat de crédits et renegociation
  • Report d’échéance et médiation bancaire
• Responsabilité de l’IOBSP et bonnes pratiques
  • Responsabilité civile et disciplinaire
  • Contrôles ACPR et sanctions
  • Outils et procédures internes

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